Immeuble NOVA 71 Boulevard National | La Garenne-Colombes 92250. France | Tel: +33(0)170823186

  • White LinkedIn Icon
  • White Facebook Icon
  • White Twitter Icon
  • White YouTube Icon

#byplum

05

Mentions Légales

Mentions Légales du Site DVP Plum

 

Le site DVP Plum, accessible à l'adresse suivante : www.byplum.fr (ci-après " le Site ") est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales " détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1. Informations légales

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site DVP Plum est édité par :

DVP Plum SAS, domicilié à l'adresse suivante : Immeuble Nova, 71 Boulevard Nationale, 92250 La Garenne-Colombes, immatriculé au RCS NANTERRE 810640383.

 

Téléphone : +33(0)170823186/ Adresse e-mail : contact@byplum.fr

ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est Jean-Yves Plumasseau.

Adresse e-mail de contact : contact@byplum.fr

ci après " le Directeur de publication "


Le site DVP Plum est hébergé par :

1&1, dont le siège est situé 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

numéro de téléphone 0970 808 911, adresse e-mail contact@1and1.fr.

ci après " l'Hébergeur "


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site dvp plum.

ci après les " Utilisateurs "

Article 2. Collecte de données de l'utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

 

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro suivant :

1889870

 

En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

 

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante contact@byplum.fr ou par courrier adressé au domicile de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


Article 3. Politique de cookies

 

Le site DVP Plum a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Article 4. Loi applicable et clause attributive de juridiction

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


Article 5. Contact

 

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : litiges@byplum.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées à l'article 1.

 


Le site DVP Plum vous souhaite une excellente navigation !